Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Texte complet
42. Un établissement de nettoyage à sec qui utilise des solvants dérivés du pétrole ou des substances qui contiennent de tels solvants ne doit pas émettre dans l’atmosphère plus de 65 kg de composés organiques volatils par 1 000 kg de textiles nettoyés.
D. 501-2011, a. 42.